RCP obligatoire, garantie subséquente et prévoyance : une seule demande, un courtier spécialisé.
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Obligatoire
Art. L.1142-2 CSP
28 ans
D’exposition minimale
8 M€ / 15 M€
Plafonds minimaux légaux
100 % gratuit
Sans engagement
Vos risques
Un diagnostic tardif, une dose mal calculée, un vaccin, une réclamation vingt ans après : quatre situations que la RCP du pédiatre doit couvrir.
Le diagnostic
Fièvre, pleurs, refus de biberon : une méningite ou une invagination débute comme un motif banal. L’expert juge des années plus tard, en connaissant l’issue.
La dose
Chez l’enfant, tout se calcule au poids. Un poids ancien, une virgule déplacée ou un sirop confondu avec un comprimé, et la dose prescrite n’est plus la bonne.
Le vaccin
Onze vaccins obligatoires depuis 2018, des parents parfois réticents : l’information donnée, le geste et la chaîne du froid engagent votre responsabilité.
Le temps
La prescription de dix ans ne court qu’à la majorité du patient. La réclamation peut arriver après votre retraite : seule la garantie subséquente répondra.
Les garanties
La RCP est imposée par la loi. La garantie subséquente et la prévoyance décident de ce qui reste, une fois le cabinet fermé ou à l’arrêt.
Obligatoire Protège : Vos patients et votre défense
Retard de diagnostic, posologie, défaut d’information des parents. Plafonds minimaux : 8 M€ par sinistre, 15 M€ par an.
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La clause décisive Protège : Votre après-carrière
Cinq ans au minimum, dix ans pour le dernier contrat : à négocier au-delà, face à une exposition qui court jusqu’aux 28 ans du patient.
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Fortement conseillée Protège : Vos revenus et votre cabinet
CPAM du 4e au 90e jour, puis CARMF jusqu’à 3 ans, sous plafond : la prévoyance comble l’écart et paie les charges du cabinet.
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Un courtier spécialisé du risque médical étudie votre exercice et vous répond sous 24 h. Gratuit et sans engagement.
Repères clés
Obligation, exposition, signalement, vaccination, consentement parental : ce qui distingue vraiment la pédiatrie.
Art. L.1142-2 du code de la santé publique. Installé, collaborateur ou remplaçant : aucune exception, même pour une activité épisodique.
Le cœur du contentieux pédiatrique. Ce qui est reproché n’est pas le geste, c’est le temps écoulé avant l’adressage.
La prescription est suspendue pendant la minorité (art. 2235 du code civil) et le délai butoir de vingt ans est écarté.
L’article 226-14 du code pénal lève le secret et protège le signalant de bonne foi, civilement, pénalement et disciplinairement.
Depuis 2018. L’ONIAM répare les dommages imputables aux vaccinations obligatoires, sans écarter la responsabilité pour faute.
Titulaires de l’autorité parentale, acte usuel ou non, refus de soins, urgence : quatre situations, quatre régimes juridiques.
Budget
Aucun barème public ne fixe la prime de RCP. Trois repères officiels pour situer votre budget.
La prime de RCP
Fixée librement par l’assureur
Aucun barème
Elle dépend du périmètre déclaré, des honoraires, des plafonds et de la durée de garantie subséquente négociée.
Aide CPAM à la prime
Art. D.185-1 du code de la sécurité sociale
0 €
Réservée à certaines spécialités exercées en établissement : le pédiatre finance 100 % de sa prime.
Contribution obligatoire
Fonds de garantie, art. L.426-1 c. assur.
15 à 25 €
Par an et par professionnel, en plus de la prime. Ce fonds prend le relais quand la garantie a expiré.
Selon votre profil
Votre exposition change avec votre mode d’exercice, et elle ne s’arrête pas avec lui.
Consultations, suivi du nourrisson, vaccinations : la RCP couvre le retard de diagnostic, la posologie et le défaut d’information des parents.
Examen du nouveau-né, régulation téléphonique, consultation à distance : chaque canal doit figurer nommément au contrat.
Un remplaçant doit avoir sa propre RCP. Pour vos revenus, les IJ de la CPAM puis de la CARMF restent plafonnées : la prévoyance complète.
L’exposition survit à l’activité. La garantie subséquente du dernier contrat devient la seule protection, et vos ayants droit doivent la connaître.
Aller plus loin
Obligation légale, patients mineurs, signalement et prévoyance : les pages clés pour piloter votre couverture.
Ce qu’impose l’article L.1142-2, les plafonds minimaux, et pourquoi le retard de diagnostic concentre le contentieux.
Pourquoi la mise en cause reste possible jusqu’aux 28 ans du patient, et ce que couvre vraiment la garantie subséquente.
Signaler expose à la plainte des parents, se taire engage votre responsabilité. Le cadre de l’article 226-14 du code pénal.
Ce que versent la CPAM du 4e au 90e jour et la CARMF à partir du 91e jour, leurs plafonds et la garantie frais généraux.
Process
Aucun engagement, aucune relance commerciale agressive.
Cabinet de ville, gardes de maternité, échographie, téléconsultation : le périmètre réel est le premier facteur de prix. 2 minutes max.
Un courtier partenaire spécialisé du risque médical, immatriculé à l’ORIAS, étudie votre profil et interroge les assureurs.
Plafonds, durée de garantie subséquente, défense ordinale, reprise du passé : les quatre clauses qui décident de tout.
Après validation, l’attestation de responsabilité civile professionnelle vous est délivrée.
FAQ
Prêt à vous couvrir ?
Périmètre déclaré, plafonds, durée de garantie subséquente : trois clauses qui décideront de tout, des années après l’acte.
